Conditions de vente

Version 80100028 C

Article 1 : Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles en langue française et s'appliquent à toutes les commandes passées via le service e-TECSUP sur le site Internet www.tecsup.fr.
- Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client à ces conditions.
- Elles sont susceptibles d'être modifiées, sans préavis.
- Seule la version lue, comprise et approuvée par le client au moment de sa commande est reconnue.

Article 2 : Offre
Les descriptifs, photos et prix des articles e-TECSUP peuvent être modifiés ou supprimés à tout instant, sans préavis. Les photographies sont présentées à titre indicatif, sans valeur contractuelle.
Les offres présentes sur notre site Internet ne constituent engagement de notre société qu'après envoi de la confirmation de commande et validation du paiement.

Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison (voir article 5). Ils ne sont valables qu'à la date de commande par le client.
- Tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix.

Article 4 : Commande
Les informations saisies par le client lors de sa commande en ligne sont automatiquement enregistrées et sont considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces informations engagent le client.
- Toutes les commandes passées via le service e-TECSUP sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des articles s'interdisent toute revente partielle ou totale des articles.
- TECSUP se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande, notamment en cas de litige en cours, d'incident ou de défaut de paiement.

Article 5 : Livraison
Les articles sont expédiés par Colissimo (La Poste). Ils sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur sa commande.
Une participation aux frais d'envoi est facturée en sus au client, pour chaque commande :
- 11 € pour les livraisons en France métropolitaine.
- 27,50 € pour les livraisons à l’export (Union Européenne uniquement).

Les articles voyagent au risque et péril du destinataire. En cas d'avarie ou de perte partielle constatée, le client devra faire toutes réserves dans les délais requis auprès du transporteur et prendre toutes mesures utiles pour la sauvegarde de ses droits.

Article 6 : Délai de livraison
Toute commande e-TECSUP est expédiée en France sous 2 jours ouvrés (3 à 5 jours ouvrés pour l'export) départ usine, dans la limite des stocks disponibles et hors cas de forces majeures ou circonstances exceptionnelles. La livraison est réputée effectuée lors de son départ de notre usine.
- En cas d'indisponibilité de l'article commandé, le client sera informé et aura la possibilité d'annuler sa commande et d'être remboursé.
- Lorsque les circonstances rendent impossible l'exécution de la livraison (guerre, émeute, incendie, grève, lock-out, accident, maladie, intempéries, cessation de production...), TECSUP se réserve le droit de résilier son engagement envers le client et de lui rembourser sa commande, sans versement d'indemnités complémentaires.

Article 7 : Règlement
Le prix est payable en totalité au moment de la commande, en un seul versement par Carte Bancaire (e-carte bleue, Carte Bleue, Visa, Mastercard, Amex).
La transaction est effectuée via CYBERPLUS Paiement et validée 3D Secure. 3D Secure est un programme de sécurisation des transactions de paiement en ligne conçu et mis en place par les réseaux internationaux Visa et MasterCard et également appliqué par le Groupement des Cartes Bancaires.

Article 8 : Rétractation
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation.
Pendant ce délai , il peut retourner l'article commandé à TECSUP (7, Avenue du Pré de Challes PAE des Glaisins 74940 Annecy-Le-Vieux) contre échange ou remboursement sous réserve que l'article soit en parfait état, dans son emballage d'origine, avec tous les accessoires et documentations et le justificatif d'achat. Les frais et responsabilité d'envois sont à la charge du client, conformément à l'article L.121-20-1 du code de la consommation.

Article 9 : Garantie
La garantie TECSUP est incluse dans le prix des articles e-TECSUP. Elle se limite à la réparation ou à l'échange des articles reconnus défectueux sous réserve de conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien conformes aux prescriptions fabricant et suivant les règles d'usage. Aucun rendu ne peut être fait sans accord préalable de TECSUP.
Elle s'applique à tous les articles e-TECSUP, hors batteries, pour une durée de 2 ans à compter de la date de commande. Pour certains articles (voir descriptifs des articles), une garantie complémentaire peut être incluse.

Article 10 : Responsabilité
TECSUP ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de la commande d'articles via son service e-TECSUP.

Article 11 : Attribution de juridiction
En cas de contestation, la loi française est seule applicable et le TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY est seul compétent, même en cas d'appel en garantie de demandeurs ou de défendeurs.

Article 12 : Identification du vendeur
Raison sociale : TECSUP
Adresse : 7, Avenue du Pré de Challes - PAE des Glaisins - 74940 Annecy-Le-Vieux - France
Tél : 04 50 68 96 22
Fax : 04 50 68 96 34
E-mail : info@tecsup.fr

Statut juridique et capital social : S.A.S. au capital de 207 500 €
RCS 423 682 475
SIRET 423 682 475 00029
APE 2790Z
Code TVA : FR 80 423 682 475